LES NOUVELLES COMPETENCES lOCALES : de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du 25 janvier 1985 / dirigido por Franck Moderne
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BookSeries: Collection Collectivités Territoriales.Publisher: Paris : Economica, 1985Description: 478 p.Subject(s): Administração Municipal
| Descentralização Administrativa | Fiscalização | França| Item type | Current location | Collection | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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| Livro Geral | Biblioteca Graciliano Ramos | Livro Geral | 1.10N9348n (Browse shelf) | 1 | Available | 10002582 |
Première partie - Estudes Génerales Les principes de la répartition des compétences - Jean-Marie Pointer Les relations entre les collectivites locales à l'heure de la décentralisation - Michel Cotten Les nouvelles datations de l'Etat aux collectivités locales - Guy Melleray Fiscalité et décentralisation - Jean-Claud Douence Décentralisation et spécificité montagnarde - François Constantin Deuxième partie - Etudes sectorielles Les nouvelles compétences dans le domaine de l'action sanitaire et sociale - Elie Alfandari Les transferts de service: l'exemple des directions départementales des affaires sanitaries et sociales - Jean-François Auby Les compétences locales en matière d'environnement - Michel Prieur Les nouvelles compétences des collectivités locales en matière de planification économique et d'aménagent du territoire - Jean-Claude Némery La décentralisation du sustème éducatif - Jean-Claude Douence La décentralisation de la planification urbanie - Hubert-Georges Hubrecht La décentralisation des compétences en matière d'occupation du sol - Franck Moderne Les lois de décentralisation et la police locale - Pierre Bon Les transports scolaires et la loi du 22 juillet 1983 - Andrée Coudevylle Les compétences des régions monodépartementales d'outre-mer - Jean-Claude Fortier et Chistian Vitalien Les compétences particulières de la région de Corse - Thierry Michalon
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